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Août 2002

Ce projet tient la route et inclut des garanties sur la sécurité d'approvision-nement : la Fédération romande pour l'énergie (FRE), sous la présidence du conseiller national Serge Beck, a décidé d'apporter son soutien au projet de loi sur le marché de l'électricité (LME), qui sera soumis au peuple suisse le 22 septembre prochain.

Dans sa prise de position, la FRE rappelle que la votation du 22 septembre ne doit pas être considérée comme un oui ou un non à la libéralisation en tant que telle: l'ouverture est en marche, mais il faut lui donner un cadre juridique qui garantisse à notre pays la sauvegarde d'un approvisionnement sûr, assorti d'un service public réel, tout en permettant aux entreprises électriques suisses de conserver leurs chances dans un marché ouvert.

Dans le domaine de l'électricité, notre pays est totalement intégré à l'Europe. Il y occupe une position stratégique avec un rôle de plaque tournante. Or le marché est en cours de transformation. Il est déjà entièrement ouvert dans plusieurs autres pays, où chaque consommateur, du plus grand au plus petit, peut choisir librement son fournisseur de courant.

La loi et son ordonnance d'application favorisent la sauvegarde du service public, tout en instituant une ouverture ordonnée du marché. L'obligation, pour les différents acteurs du secteur électrique, de fournir des informations précises sur leurs activités constitue une défense efficace contre d'éventuels abus.

Des grands aux petits
Ouverture n'est pas synonyme de privatisation. Les entreprises électriques suisses appartiennent dans leur très large majorité aux collectivités publiques (cantons et communes). Il reviendra à chacune d'elles de décider en toute liberté de modifications de leur statut puis, le cas échéant, de les faire approuver par les électeurs.

Sur le terrain, la libéralisation du marché de l'électricité est en cours. On assiste à la mise en place de coopérations stratégiques, avec l'apparition de nouvelles entités et des prises de participation de sociétés étrangères dans des compagnies suisses. En outre, les efforts engagés par un grand nombre d'entreprises électriques afin de fidéliser ce segment se sont d'ores et déjà traduits par des avantages tarifaires importants pour les grands clients, avec des réductions de l'ordre de 20% à 30%, qui ramènent ces prix à un niveau européen.

Disparités
Il apparaît que les petites et moyennes entreprises du pays ne profitent jusqu'ici en aucune façon de cette tendance à la baisse. Or, en termes de coûts énergétiques, les PME suisses sont défavorisées par rapport à leurs concurrentes étrangères. Selon une enquête de la fondation Avenir Suisse, elles paient en moyenne 30% de plus pour leur électricité, alors même que 14% d'entre elles exportent l'essentiel de leur production.

De telles disparités ne sont pas tolérables dans le cadre d'une ouverture, dont l'objectif déclaré est de favoriser une compétitivité accrue et des baisses de prix pour l'ensemble des consommateurs. Faut-il rappeler que les PME sont le moteur de l'économie du pays, avec près de 80% des places de travail?

Il est essentiel que l'ensemble des organisations publiques et privées engagées dans la libéralisation du marché prennent toutes les mesures utiles pour favoriser une diminution rapide et sensible des prix de l'électricité facturés aux PME, de manière à les ramener à une moyenne européenne. Quitte, le cas échéant, à décaler l'accès au marché des ménages, ainsi que vient de le décider l'Union européenne.

Une telle politique pourrait être engagée sans délai dans le cadre des contacts, négociations et débats auxquels participent les organisations concernées par la libéralisation du marché (associations faîtières, pouvoirs publics, entreprises électriques notamment). Il faudra toutefois veiller à ce que ces ajustements tarifaires ne se fassent pas au détriment de la qualité et de la sécurité d'approvisionnement.

Débat
Et c'est sur ce point, entre autres, que la loi et son ordonnance d'application prennent toute leur mesure. Pour favoriser une acceptation du projet de loi en votation populaire, le 22 septembre prochain, il sera essentiel de démontrer que les petites et moyennes entreprises, compte tenu de leur importance pour la prospérité et la sauvegarde de l'emploi dans le pays, auront tout à y gagner.

Raison pour laquelle nous vous rendons attentifs aux 6es Rencontres suisses de l'électricité, le 20 septembre prochain à Lausanne. Des représentants des principales entreprises romandes diront comment ils entendent associer les PME du pays à la mise en œuvre du futur marché de l'électricité. Ne manquez pas cette importante manifestation (voir l'encadré ci-dessous).

La consommation mondiale d'énergie va augmenter d'au moins 60% d'ici à 2020. Et comme cette hausse reposera essentiellement sur les combustibles fossiles, les émissions de CO2 vont prendre l'ascenseur. Inquiets de cette évolution, les ministres de l'énergie du G8 viennent de lancer un appel en faveur de la relance du nucléaire.

Le débat sur le gaz carbonique est purement déclamatoire. Dans la réalité, les rejets augmentent partout. Chaque année, il se met en service dans le monde une fois et demie l'équivalent du parc de production suisse en centrales à combustibles fossiles. Le triomphe du CO2 est irrésistible.

Les derniers chiffres sur l'évolution de la demande émanent de l'Agence d'information sur l'énergie (EIA). Malgré les incertitudes conjoncturelles, cette organisation américaine estime que la consommation va fortement augmenter dans les pays en voie de développement, à commencer par l'Asie et l'Amérique latine, où elle pourrait doubler au cours des vingt prochaines années.

Le gaz naturel couvrira une part importante de cette hausse. Il reste la source d'énergie dont l'utilisation connaîtra la plus forte croissance. Sa part dans l'approvisionnement mondial devrait passer de 23% en 1999 à 28% en 2020. Et c'est dans l'électricité que le recours au gaz sera le plus marqué, avec 43% des nouvelles centrales construites dans le monde d'ici à 2020.

La consommation de pétrole, qui a augmenté de moins de 100 000 barils par jour en 2001 en raison du ralentissement de l'économie mondiale, devrait progresser à nouveau, soit de 300 000 b/j, en 2002. Sur 20 ans, la demande pourrait croître à un rythme annuel de 2,2%, pour atteindre 119 millions de b/j en 2020.

Autre enseignement de cette étude: la part du nucléaire diminuera moins que prévu précédemment. La puissance installée de l'atome passera de 279 000 mégawatts en 1999 à 260 000 en 2020. L'an dernier, l'agence américaine avait estimé qu'elle tomberait à 247 000 mégawatts. Une révision qui s'explique essentiellement par une hausse prévisible de son utilisation dans les pays asiatiques et par l'allongement de la durée de vie des centrales existantes.

Malgré cette contribution de l'atome, les émissions de dioxyde de carbone devraient augmenter de 62% entre 1999 et 2020, en raison d'un recours élevé au charbon par les économies en transition de l'Europe de l'Est, de la Chine et de l'Inde. Ces grands marchés consommateurs vont en effet connaître une forte croissance des rejets de CO2, reléguant au domaine de l'illusion tout espoir de concrétisation des accords de Kyoto.

Réunis à Detroit au début du mois de mai dernier, les ministres de l'Energie du G8 s'inquiétaient de cette évolution. Ils préconisent un effort volontariste de développement des sources de substitution aux agents fossiles. A commencer par le nucléaire qui reste, à terme, la seule énergie abondante qui n'émet pas de gaz à effet de serre.

A méditer en Suisse, où l'on s'apprête à voter une nouvelle foi sur l'avenir de l'atome!

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