Statuts

Article 1 Dénomination, siège

  1. Il existe sous le nom « Fédération romande pour l’énergie » une association régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. La durée de l’association n’est pas limitée.
  2. Le siège de l’association est à Lausanne.

Article 2 But

  1. La Fédération oeuvre en faveur d’un approvisionnement énergétique sûr et suffisant de la Suisse, compte tenu d’un recours réaliste à toutes les formes d’énergie et de la sauvegarde de l’environnement. Son activité s’exerce notamment en Suisse romande.
  2. La Fédération n’a pas de but lucratif.

Article 3 Membres

La Fédération compte des membres individuels et collectifs qui déclarent accepter les pésents statuts.

Article 4 Organes

Les organes de la Fédération sont:

  1. l’assemblée générale
  2. le bureau
  3. le comité
  4. les vérificateurs des comptes.

Article 5 L’assemblée générale

  1. L’assemblée générale est l’autorité suprême de la Fédération. Elle se réunit au moins une fois par
    année sur convocation du bureau.
  2. Les décisions se prennent à la majorité des votes exprimés.
  3. L’assemblée générale élit le président, le bureau, le comité et les vérificateurs des comptes. Elle fixe
    les cotisations et approuve les comptes.

Article 6 Le bureau

Le bureau est composé du président, des deux vice-présidents, du secrétaire général et de deux membres. Il s’organise lui-même. Il convoque les assemblées générales et les séances de comité.

Article 7 Le comité

  1. Le comité est composé du bureau et de deux représentants par canton au moins. Il peut s’adjoindre des personnalités concernées par les activités de l’association, par exemple des membres de groupements régionaux poursuivant des buts similaires.
  2. Le comité répartit les tâches de direction en son sein. Il peut déléguer l’exécution des travaux de secrétariat et de caisse à des tiers. Il peut nommer un conseil scientifique et former des commissions.
  3. Le comité compte 28 membres au plus.

Article 8 Vérificaation des comptes

Les vérificateurs des comptes sont deux personnes physiques choisies au sein de la Fédération ou appartenant à une fiduciaire. Ils sont rééligibles.

Article 9 Durée des mandats

Les mandats précités sont de 3 ans. Ils sont renouvelables deux fois. Le mandat du secrétaire général est renouvelable sans limite.

Article 10 Finances

  1. Les ressources de la Fédération sont constituées par les cotisations des membres et par des dons.
  2. Les engagements de la Fédération sont couverts uniquement par son avoir, à l’exclusion de toute
    responsabilité personelle des membres.

Article 11 Modification des statuts, dissolution

  1. Les présents statuts peuvent être modifiés en tout temps par l’assemblée générale, à condition que cet objet ait figuré à l’ordre du jour annoncé par la convocation au moins trente jours à l’avance.
  2. La dissolution de la Fédération ne peut être décidée que par une assemblée générale convoquée à cet effet au moins trente jours à l’avance, et qui décide de l’affectation de l’avoir social.

Les présents statuts ont été adoptés le 14 mars 1999. Ils remplacent les précédents statuts du 8 octobre 1980.

Le président
Patrick Léonard

Un membre du comité
Raymond Lafitte

Lausanne, le 15 mars 1999

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